La CGT Canon

Télétravail :
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Le télétravail a indéniablement contribué à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il diminue les trajets exténuants dans les transports en commun, évite des heures de stress coincé dans les bouchons, limite le temps passé dans des open-spaces parfois jugés inhumains et permet une meilleure concentration et plus d’efficacité dans son travail.

Bien que l’Accord National Interprofessionnel sur le Télétravail ait été étendu à tous les employeurs par l’arrêté du 2 avril 2021, il n’est pas interdit aux entreprises d’instituer, par accord, des mesures plus adéquates et plus adaptées aux spécificités et exigences des métiers et des services concernés.

En effet, l’accord ANI n’encadre pas la définition des postes télétravaillables et n'impose pas la compensation des coûts liés au télétravail. La Cour de cassation a toutefois posé le principe selon lequel les frais exposés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés.

Conscients que le télétravail peut bousculer les habitudes de fonctionnement et amoindrir le sentiment d’appartenance à une entité, il n’en reste pas moins un formidable outil permettant de décloisonner le lieu ou s’exerce l’activité professionnelle et donc de revitaliser les régions abandonnées par leurs habitants en quête d’emplois.

Alors que bon nombre d’entreprises ont déjà négocié un accord sur le télétravail, CANON France traîne des pieds et renâcle devant de nombreux points comme le remboursement des dépenses d’énergie et des frais de déjeuner. Fort naïvement, nous pensions pouvoir aboutir facilement à un accord d’entreprise pérenne, innovant et empreint de « bienveillance » pour l’ensemble des collaborateurs, car tous se sont pliés, non sans mal pour certains, aux exigences d’une période inédite, faisant preuve de créativité et de bonne volonté. Mais voilà, cher lecteur, ce qui est donné d’une main est forcément repris de l’autre !

Les demandes des élus étaient pourtant simples et légitimes : davantage de jours de télétravail (voire un télétravail à la carte), des moyens matériels pour bien travailler en préservant sa santé et sa sécurité (notamment en matière d’ergonomie), quelques euros en dédommagement des dépenses en énergies (électricité, chauffage, eau) et une participation aux frais de repas du midi. Bref, rien de bien révolutionnaire !

Mais la prise en charge de ces coûts ne figurant plus dans le code du travail depuis une ordonnance de 2017, l’entreprise semble déterminée à se limiter strictement au minimum légal, c’est-à-dire, une participation aux dépenses liées à l’ergonomie, soit actuellement 120 euros maximum. Pour le reste, la Direction estime que le télétravail n’entraîne aucun frais professionnel !  On croit rêver !  Effectivement, chers collaborateurs en télétravail, sachez que vous jeûnez le midi, vous ne vous chauffez pas en hiver, vous n’utilisez pas d’eau aux toilettes et vous n’utilisez ni internet ni électricité… Bref, vous vivez au Moyen-Age !  Pourtant, les frais professionnels doivent être remboursés au télétravailleur « à moins qu'il n'ait été contractuellement prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire » stipule la Cour de cassation. Mais fidèle lecteur, et tu feras le lien avec certaines de nos précédentes publications, tu comprendras que la bonne foi n’est pas d’usage chez qui tu sais.

Dans l’attente d’une ultime réunion dite de « négociation » (comme le stipule l’invitation Outlook) fixée le 6 juillet prochain, vos élus, toutes obédiences confondues, renvoient notre Direction à des accords déjà conclus depuis le début de la crise sanitaire par des sociétés de même envergure que CANON. Sans parler d’un éventuel « effet rétroactif » sur le télétravail déjà effectué en 2020...

De très nombreux employeurs proposent déjà des dédommagements pour les repas et les dépenses d’énergie, davantage de jours de télétravail ou du télétravail à la carte, de la reconnaissance pour les efforts fournis et une réelle bienveillance, des mesures concrètes pour la préservation de l'équilibre de vie, etc.

Reste à espérer une prise de conscience du COMEX… ou une condamnation devant les tribunaux. A suivre !